Association des amis du parc Médéric-Martin

Règlements généraux de l’Association des amis du parc Médéric-Martin

1. Dénomination sociale

Association des amis du parc Médéric-Martin

2. Le siège social

Le siège social de l’organisme est situé au lieu prévu dans l’acte constitutif de l’organisme et à l’adresse déterminée par le conseil d’administration.

3. Les buts de l’association

Contribuer au bien-être des personnes vivant à proximité du parc ou le fréquentant.

Représenter les membres auprès des autorités politiques et autres.

Assurer la pérennité du parc.

Proposer des mesures pour le parachèvement des travaux de rénovation du parc et son entretien.

Contribuer au maintien de la propreté et de la sécurité dans le parc.

Proposer ou organiser des activités culturelles et sociales en collaboration avec l’Arrondissement Ville-Marie ou autres partenaires.

Collaborer avec l’arrondissement pour assurer le respect de la réglementation.

Proposer des mesures sécuritaires d’accès au parc.

4. Les membres

4.1 | Toute personne qui demande à devenir membre de l’association et qui a un intérêt à la réalisation des buts de celle-ci. Un membre peut se retirer à tout moment.

4.2 | Par résolution du conseil du d’administration, tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements ou qui agit contrairement aux intérêts de l’organisme peut être rayé de la liste des membres.

5. La cotisation

Le conseil d’administration fixe la cotisation demandée aux membres s’il y a lieu.

6. L’assemblée générale

6.1 | L’assemblée générale est constituée des membres inscrits au registre de l’association. Une réunion annuelle est tenue et convoquée dans les 30 jours précédant sa tenue.

6.2 | Il revient à l’assemblée générale d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente, de recevoir les rapports d’activités, les rapports financiers, le plan d’action de l’année à venir de nommer un vérificateur s’il y a lieu, de ratifier ou modifier les règlements généraux adoptés par le conseil d’administration et de procéder à l’élection des administrateurs.

6.3 | Les membres présents à l’ouverture de l’assemblée constituent le quorum.

7. L’assemblée générale spéciale

Le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée spéciale des membres dans un délai de trente jours de la réception d’une telle demande écrite à cette fin spécifiant le but et les objectifs d’une telle assemblée, et signée par au moins le dixième des membres inscrits au registre

8. Le conseil d’administration

8.1 | Le conseil d’administration est composé d’au plus sept membres élus par l’assemblée générale qui désigne un président d’élection. Celui-ci détermine si le vote sera à main levée ou secret.

8.2 | Les membres élus désignent parmi eux, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et les administrateurs.

8.3 | Les membres sont élus pour une année ou jusqu’à l’assemblée générale suivante. Ils ne sont pas rémunérés et ne peuvent pas tirer d’avantages personnels en raison de leur fonction.

8.4 | Un membre peut démissionner en tout temps en le signifiant verbalement ou par écrit.

8.5 | Le conseil d’administration tient au moins quatre réunions par année convoquées par le secrétaire ou le président en son absence.

8.6 | Le quorum est atteint avec la majorité des administrateurs en fonction.

8.7 | En cas d’égalité des votes, celui du président aura préséance.

8.8 | Le conseil d’administration peut tenir des réunions par voie électronique. En pareilles circonstances, un procès-verbal est dressé, distribué aux membres et ratifié lors de la réunion régulière suivante.

8.9 | Une résolution écrite, signée par la majorité des administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration.

8.10 | Lorsqu’une vacance survient au sein du conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de la combler. Dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment que le quorum subsiste.

9. Les officiers de l’association

9.1 | Pouvoirs et devoirs des officiers

Les officiers ont les pouvoirs et devoirs inhérents à leur charge et ceux qui leur sont attribués par le conseil d’administration.

9.2 | Le président

Le président préside les assemblées du conseil d’administration et de l‘assemblée générale. Il voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il signe généralement les chèques avec une autre personne désignée par le conseil d’administration. Il s’occupe des relations publiques de l’association, toutefois, le conseil d’administration peut désigner un autre administrateur pour s’acquitter de cette fonction.

9.3 | Le vice-président

Le vice-président remplace le président en son absence ou, si celui-ci est empêché d’agir et remplit les mandats qui lui sont confiés par le conseil d’administration.

9.4 | Le secrétaire

Le secrétaire convoque les réunions, rédige les procès-verbaux des séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il a la garde des archives et des procès-verbaux.

9.5 | Le trésorier

Le trésorier a la charge et la garde des fonds de l’organisme et de ses livres de comptabilité. Il veille à l’administration financière de l’organisme. Le conseil d’administration peut désigner un vérificateur s’il le juge nécessaire.

9.6 | Les administrateurs

Les administrateurs participent aux réunions du conseil d’administration et assument les responsabilités qui leur sont confiées par celui-ci.

10. La formation de comités

10.1 | Le conseil d’administration peut former parmi ses membres, tout comité qu’il juge nécessaire, dont :

  • Un comité des activités culturelles
  • Un comité de la fête de l’Halloween
  • Un comité de la foire printanière
  • Tout autre comité

10.2 | Un membre du conseil d’administration doit assumer la charge du comité.

11. L’exercice financier

L’exercice financier de l’organisme se termine le 31 décembre de chaque année ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration.

12. Les effets bancaires et autres signatures

12.1 | Le conseil d’administration désigne par résolution parmi ses membres, ceux qui sont autorisés à signer les chèques et autres effets bancaires. Deux signatures sont requises.

12.2 | Les autres documents sont habituellement signés par le président et ou le secrétaire.

13. Les règles de procédures

Sous réserve de l’acte constitutif et des règlements de l’organisme, le conseil d’administration peut adopter toute règles de procédure pour régir son fonctionnement.

14. Adoption par le conseil d’administration

Date : 4-04-2016

15. Ratification par l’assemblée générale

Date : 2-05-2016

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